Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.objectifsilence.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Objectif Silence – SAS – Siret : 803 286 707 00010 – RCS : NANTERRE – 65 rue de Sèvres – 92100 Boulogne- Billancourt

téléphone: 0175909060

Responsable publication : Jean-Philippe Lemoine Dudan – info@objectifsilence.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – SAS OVH – https://www.ovh.com 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site Objectif Silence.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Objectif Silence.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Objectif Silence, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site Objectif Silence.com est mis à jour régulièrement par Jean-Philippe Lemoine Dudan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site Objectif Silence.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Objectif Silence s’efforce de fournir sur le site Objectif Silence.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site Objectif Silence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Objectif Silence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Objectif Silence.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Objectif Silence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.objectifsilence.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Objectif Silence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Objectif Silence.co.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Objectif Silence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Objectif Silence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site Objectif Silence.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Objectif Silence.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Objectif Silence ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Objectif Silence.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Objectif Silence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site objectifsilence.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Objectif Silence et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.objectifsilence.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.objectifsilence.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Objectif Silence. Cependant, Objectif Silence n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.objectifsilence.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.objectifsilence.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Objectif Silence

65 rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt

01 75 90 90 60

info@objectifsilence.com

www.objectifsilence.com

SAS au capital de 30 000 euros

Siret : 824 663 363 00011 – RCS : NANTERRE – NAF : 4791B

TVA Intracommunautaire : FR 57 824 663 363

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société OBJECTIF SILENCE (la « Société »), et toute personne physique non commerçante (« l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet ou toutes autres supports (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

 

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

 

Tout Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales sur le site internet www.objectifsilence.com édité par la Société (le  » Site Internet »).

 

Ces Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande. Elles sont portées à la connaissance du l’Utilisateur et acceptées par celui-ci lors de la commande.

 

1. OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande sur le Site Internet jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société (les  » Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites et présentées sur le Site Internet aussi précisément que possible. Toutefois ces descriptions et les photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel.

 

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu de couleurs sur les équipements informatiques des Utilisateurs, de sorte que la Société ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait ou des variations non substantielles.

 

La Société ne peut garantir de résultat d’affaiblissement acoustique précis sans étude acoustique et sans préconisation de notre part.

 

Nos garanties en termes d’isolation ne sont pas applicables dans le cas où du bruit serait émis par une source sonore non protégée par notre dispositif d’insonorisation, telle que, le cas échéant, tuyauterie, gaine, échappement, partie de machine ou de matériel bruyant, portion de bâti ou de paroi, partie d’enveloppe bâtiment ou de protection préexistante, sous-ensemble d’équipement ou d’installation annexe et toute autre source dont la production sonore serait alors considérée comme faisant partie du bruit de fond.

 

La Société se réserve le droit d’effectuer des modifications techniques ou autres de ces produits, y compris des produits déjà commandés dans la mesure où cela n’entraîne pas de modifications dans les spécifications techniques convenues entre les parties.

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de lacunes dans les informations données dans les catalogues ou autres supports émis, ou de mauvaises compréhensions des informations de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’application du matériel acheté, que cette application ait été approuvée par la Société ou non.

 

 

3. LES PRIX

 

Les prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d’emballage, frais de port et frais de retour éventuels). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le formulaire de commande avant validation de la commande.

 

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués hors frais de douane. Le client sera tenu de dédouaner les Produits en acquittant les droits et taxes à l’entrée, lesdits droits et taxes relèvent de la responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

 

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment par la Société. Toutefois le prix payé par le client est celui indiqué sur le site le jour de la commande.

 

Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique à l’Utilisateur.

 

4. LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l’Utilisateur

Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte client, telle qu’indiquée sur le Site Internet dans la fiche contact.

 

4.2 Passation de la commande

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la Société.

 

L’Utilisateur passe sa commande sur le Site Internet et en respectant la procédure prévue et explicitée par le Site Internet : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Sous peine de refus de la commande, l’Utilisateur choisit une adresse de livraison de(s) Produit(s) nécessairement située dans les pays visés à l’article 6.1 ci-dessous.

 

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Utilisateur peut visualiser le détail de sa commande (Produit, référence, quantité, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. L’Utilisateur doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 8 ci-dessous. La Société accusera réception de la commande dès sa passation par l’envoi d’un courrier électronique.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit lors de la passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par la Société par courrier électronique sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de la création de son compte client.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit envoyer un email ou consulter son compte client si ce dernier est créé.

 

4.3 Validité des offres

 

Les produits proposés le sont tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le produit souhaité n’est pas disponible, notre société s’engage à procéder à votre remboursement. A la place du remboursement, vous pouvez si vous le souhaitez opter pour des bons d’achats.

En cas de rupture de stock partielle de votre commande, nous vous livrons les articles disponibles de votre commande.

 

5. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait en euros au choix de l’Utilisateur :

 

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte bancaire de l’Utilisateur est débité lors de la validation de la commande.

Pour ce type de paiement, la Société utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur les serveurs de la Société mais directement sur ceux de la banque de la Société (La Banque Populaire) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque.

 

  • par PAYPAL.

En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet ou par email.

 

  • par virement bancaire.

Pour ce type de paiement, la commande sera traitée dès réception de votre virement.

 

6. LA LIVRAISON.

6.1 Zones géographiques de livraison

Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent être livrés en France Métropolitaine et sur demande hors de France avec des coûts de livraison supplémentaire à calculer au cas par cas.

6.2 Modalités de livraison

La livraison s’effectue au domicile de l’Utilisateur précisé dans le compte client ou à l’adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande, en France Métropolitaine ou tout autre pays de livraison visé à l’article 6.1.

 

Nous ne livrons pas aux adresses Boîtes Postales.

 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du produit et du lieu de livraison. Ils seront indiqués à l’Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.

 

Pour les produits de plus de 30 kgs, la livraison se fait par transporteur spécialisé.

 

En cas de dégâts occasionné au produit, il est indispensable pour l’Utilisateur de vérifier l’état du colis et du produit, et le cas échéant, faire constater cela au livreur, en mettant des réserves sur le bordereau de livraison. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait émis aucune réserve au livreur, le transporteur refusera systématiquement d’en tenir compte, et aucune indemnité ne pourra être demandée. La simple mention « sous réserve d’ouvrir le colis » n’est pas retenue.

Dans le cas où l’Utilisateur reçoit un article détérioré et qu’il émet les réserves en présence du livreur en précisant « Article détérioré par le transport » et refuse l’article, la Société enverra un nouvel article.

6.3 Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont les délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison en jours ouvrés.

 

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, notamment dans le cas où les services postaux ou les transporteurs seraient en grève.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d’expédition, la Société informera l’Utilisateur de ce retard par mail, comme indiqué à l’article 4.2. L’Utilisateur pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation de l’Utilisateur, la livraison sera alors bloquée et l’Utilisateur remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 138-3 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, l’Utilisateur disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis.

 

7. DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

 

D’une manière générale, les règles sont celles en usage en vigueur dans le domaine de la vente à distance des sociétés régies par les lois françaises.

7.1 Droit de rétractation

 

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement à condition qu’ils soient intacts, retournés avec l’ensemble des accessoires livrés, emballés dans l’emballage d’origine, que la bande thermocollante ne soit pas utilisée et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat. Les Produits usés ou endommagés ne seront pas repris.

 

En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Le droit de rétractation s’applique aussi pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés. Pendant ce délai, l’Utilisateur peut retourner les Produits à la Société. Pour ce faire, il doit signaler son intention de retourner le Produit à la Société et retourner son Produit par voie postale dans ledit délai. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur et ne lui seront pas remboursés, à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.

 

Dans le cas d’un Produit défectueux, merci de contacter le Service Client au 01 75 90 90 60 ou par courrier électronique à l’adresse info@objectifsilence.com

 

Lorsque le Produit est retourné, la Société analyse le contenu et l’état. Une fois ces vérifications effectuées, la Société s’engage à rembourser l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation et notamment :

 

– Si l’Utilisateur retourne l’ensemble des Produits de sa commande, la Société remboursera l’Utilisateur du prix des Produits retournés, ainsi que des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société) de ces derniers ;

– Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison  » aller » sera conservé par la Société ainsi que le montant du prix des Produits non retournés.

 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée.

 

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

  • Carte Bleue, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
  • PayPal, et que le compte PayPal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte PayPal.
  • Virement bancaire.

 

En cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

 

7.2 Echange

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un échange à condition qu’ils soient intacts, retournés avec l’ensemble des accessoires livrés, emballés dans l’emballage d’origine, que la bande thermocollante ne soit pas utilisée et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat. Les Produits usés ou endommagés ne seront pas échangés

 

L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.

 

Pour ce faire, il devra impérativement signaler à la Société son intention de demander l’échange du Produit.

 

L’Utilisateur ne paiera pas de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).

 

8. LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, en vue d’un remplacement dans la limite des stocks disponibles.

 

La facture du produit constitue la preuve de l’achat, il est impératif pour l’Utilisateur de la conserver et de relever le numéro de série du produit le cas échéant afin de bénéficier de la garantie.

 

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, la Société s’engage à restituer le Prix du Produit commandé sous un délai de trente (30) jours à réception du produit retourné par l’Utilisateur à l’adresse Société suivante : 65 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt

 

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

9. SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande ainsi qu’aux frais de livraison.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01 75 90 90 60.

 

10. RESPONSABILITES

La Société s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’Utilisateur. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

  • pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la charge de l’Utilisateur, notamment au moment de la saisie de la commande sur le Site Internet,
  • pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
  • pour tout retard imputable à une rupture de stock.

 

Les Produits vendus sont livrés sans pose ni installation. Dans le cas où l’Utilisateur fait poser par un installateur indépendant ou artisan l’un de nos produits, il demeure seul responsable de son installation. Il ne pourra demander aucune indemnité en cas de mauvaise installation ou non conforme qui serait faite par son installateur.

 

11. PROPRIETE INTELECTUELLE

La Société dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site Internet l’intégralité des Produits.

 

Tous les éléments du Site Internet et figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

 

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans l’accord de la Société.

 

12. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à protéger les données personnelles de chaque Utilisateur, recueillies lors des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés n° 1615774 v 0.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès et des droits de rectification des données les concernant collectées par la Société. Pour faire valoir ces droits, les Utilisateurs peuvent écrire en ligne ou par courrier à l’adresse de la Société.

 

L’Utilisateur reçoit par défaut la newsletter et des offres promotionnelles par courriel. Dans le cas où il ne souhaite plus recevoir ces informations, il lui suffit de se désabonner.

 

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Nanterre ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

 

 

 

 

 

 

La présente commande est soumise à nos conditions générales de vente, ci-après, et notamment à la clause de réserve de propriété.

Conditions Générales de vente

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

VALIDITE

Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part. Le prix pourra être révisé, le cas échéant, par application des efficients de révision calculés d’après les paramètres suivants : 0,25BT15+0,50BT18+0,25BT20 en fonction du délai, en nombre de mois, existant entre la date d’exécution des travaux et celle de la proposition de prix. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels, feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

 Nos devis, dessins, plans, maquettes et descriptifs restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulations contraires du marché. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
  • de modification au programme des travaux,
  • de retard des autres corps d’Etat,
  • de travaux supplémentaires,
  • ou les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur.

CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La prévision de performances acoustiques dans la réhabilitation de l’ancien n’est pas possible, pour cette raison notre société à une obligation de moyens mais en aucun cas de résultats. Pour la mise en œuvre de solutions acoustiques en construction neuve les prévisions retenues seront celles de notre Logiciel Acoustique AcouS STIFF® – Logiciel conçu pour la Prévision de l’Indice d’Affaiblissement Acoustique. En construction neuve également notre entreprise a une obligation de moyens et non de résultats.

RECEPTIONS – RECLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

PAIEMENTS

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit pour les chantiers de moins de deux semaines :

  • à la commande : 50%
  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit pour les chantiers de plus de deux semaines:

  • à la commande : 50%
  • à mi travaux : 25%
  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Comme le prévoit l’article L 441-6 du Code de commerce :  Les règlements de nos factures d’acompte interviennent au comptant. Le délai de paiement pour les factures d’avancée de travaux et de réception est de 30 jours nets.

SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

CLAUSES PENALES

 En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandé. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande. Conformément à l’article L441-6 du nouveau code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, une pénalité de 15% sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation sera due, sur présentation des justificatifs. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

« Objectif Silence »

SAS Les Artisans du Son

65, rue de Sèvres

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Tel: 01 75 90 90 60

@: info@objectifsilence.com

SAS au capital de 500 euros

Siret : 803 286 707 00010 – RCS : NANTERRE – NAF : 7490B

TVA Intracommunautaire : FR 87 803 286 707

Share This