Présentation générale
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Nokomis Webstore
SAS au capital de 50 000 euros
SIREN : 919 601 559
SIRET siège : 919 601 559 00017
N° TVA intracommunautaire : FR44 919601559
Siège social et coordonnées
1 rue de Condé
75006 Paris
info@objectifsilence.com
Directeur de la publication : Jean-Philippe Dudan
Conception du site
Ernest BRAS
AdgenSii - Agence de communication Paris Marne la Vallée
3 BIS Cours de la Gondoire - Carré Haussmann - 77600 JOSSIGNY
RCS MEAUX 535 206 684
www.adgensii.com
Hébergement
Celeonet SARL
55, rue Boissonade 75014 PARIS
Données personnelles
Collecte des données personnelles
Nokomis Webstore, exploitant la marque Objectif Silence, garantit la confidentialité des informations collectées sur le site. Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes, commandes, prises de contact, demandes de conseil acoustique, demandes de devis ou demandes d’étude préalable transmises par l’internaute.
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Les données transmises via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées, assurer le suivi commercial ou technique, établir un devis, traiter une commande ou fournir une information liée aux produits, services ou prestations proposés sous la marque Objectif Silence.
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Copyright et propriété intellectuelle
La présentation du site www.objectifsilence.com et chacun des éléments, y compris les marques, les logos, les textes, les photos, les illustrations, les icônes et les noms de domaine y apparaissant sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Nokomis Webstore, à ses partenaires, à ses clients ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site www.objectifsilence.com ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation préalable de Nokomis Webstore.
Limitation de responsabilité
Ce site comporte des informations mises à disposition à titre informatif, ainsi que des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations disponibles avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Nokomis Webstore ne saurait être engagée du fait des informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers.
Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation, des erreurs peuvent subsister dans les informations ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Les informations acoustiques présentes sur le site sont fournies à titre d’orientation générale. Elles ne remplacent pas une étude acoustique réglementaire, une mesure in situ certifiée, une mission complète de bureau d’études acoustiques ou une prescription technique adaptée à un bâtiment précis lorsque celles-ci sont nécessaires.
Crédits
Photos
Objectif Silence, Nokomis Webstore, leurs clients et partenaires
Freepik : fr.freepik.com
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Pixabay : pixabay.com/fr
Unsplash : unsplash.com/fr
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Illustrations
Objectif Silence, Nokomis Webstore, leurs clients et partenaires
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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de prestation sont conclues entre Nokomis Webstore, exploitant la marque Objectif Silence, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, une commande, une demande de prestation, une demande de devis ou une demande de conseil via le site www.objectifsilence.com ou tout autre support commercial associé.
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Nokomis Webstore et le Client dans le cadre des produits, solutions acoustiques, prestations de conseil, pré-diagnostics acoustiques, travaux ou services proposés sous la marque Objectif Silence.
Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, de validation du devis ou d’acceptation de la prestation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente et de prestation entre Nokomis Webstore et le Client, depuis la demande d’information, la demande de devis ou la passation de commande jusqu’au paiement, à la livraison éventuelle, à la réalisation de la prestation ou au service après-vente.
2. Produits, services et prestations
Les produits, services et prestations proposés sous la marque Objectif Silence peuvent notamment concerner l’acoustique du bâtiment, la correction acoustique, l’isolation acoustique, l’insonorisation, les panneaux acoustiques, les solutions de traitement sonore, les pré-diagnostics acoustiques avant travaux, les conseils acoustiques ou l’orientation de projets avant travaux.
Les caractéristiques essentielles des produits, services ou prestations sont décrites sur le site, dans les devis, propositions commerciales, fiches techniques ou échanges écrits transmis au Client.
Les photographies, illustrations, exemples, schémas et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne peuvent être considérés comme contractuels, sauf mention expresse dans un devis ou document commercial validé par les deux parties.
Nokomis Webstore ne peut garantir un résultat acoustique précis sans étude adaptée, sans mesure in situ lorsque celle-ci est nécessaire, sans analyse du bâtiment et sans prise en compte des conditions réelles de pose, des matériaux, des transmissions latérales, des ouvertures, des ponts phoniques et du type de bruit à traiter.
Les garanties ou performances acoustiques éventuellement indiquées concernent les produits, systèmes ou configurations testés dans des conditions déterminées. Elles ne constituent pas une garantie automatique de résultat dans tout bâtiment ou toute situation.
Nokomis Webstore se réserve le droit d’effectuer des modifications techniques ou commerciales sur ses produits, services ou prestations, dans la mesure où ces modifications n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues avec le Client.
3. Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte, le type de Client et le support commercial utilisé.
Les prix peuvent s’entendre hors frais de livraison, frais de déplacement, frais de pose, frais d’emballage, frais de manutention, frais de retour ou frais spécifiques liés au chantier. Ces frais sont précisés avant validation de la commande ou du devis lorsqu’ils sont applicables.
Pour les clients résidant ou livrés en dehors du territoire de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM, les prix indiqués peuvent s’entendre hors frais de douane, droits, taxes locales ou formalités d’importation. Ces frais relèvent de la responsabilité du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, la proposition commerciale ou le support validé par le Client au moment de la commande.
Une facture est établie pour toute commande ou prestation et adressée au Client par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu.
4. Commande
Toute commande suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions particulières indiquées sur le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou le support de validation utilisé.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation : coordonnées, adresse de livraison, adresse de chantier, dimensions, quantités, références, contraintes techniques, accès, horaires, supports de pose et toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la commande ou de la prestation.
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix, descriptifs, conditions de paiement, délais indicatifs et modalités de réalisation indiqués dans le document validé.
En cas d’indisponibilité d’un produit, de contrainte technique ou de difficulté d’exécution identifiée après validation, Nokomis Webstore en informe le Client afin de proposer une solution adaptée, un report, une modification ou, le cas échéant, une annulation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en euros, selon les modalités indiquées sur le site, le devis, la facture ou la proposition commerciale.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure la carte bancaire, le virement bancaire ou tout autre moyen expressément accepté par Nokomis Webstore.
Pour les prestations, travaux, commandes spécifiques ou fabrications sur mesure, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible selon les conditions prévues au devis ou à la facture.
En cas de retard de paiement, Nokomis Webstore se réserve le droit de suspendre la commande, la livraison, la fabrication, la pose ou la prestation jusqu’au règlement des sommes dues.
6. Livraison
Les produits vendus ou fournis sous la marque Objectif Silence peuvent être livrés en France métropolitaine ou, sur demande, dans d’autres zones géographiques avec des coûts de livraison calculés au cas par cas.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du lieu de livraison, du mode de transport et des contraintes éventuelles d’accès ou de manutention.
Pour les produits lourds, volumineux ou fragiles, la livraison peut être effectuée par transporteur spécialisé.
À réception, le Client doit vérifier l’état des colis et des produits. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison. La mention générale “sous réserve de déballage” n’est pas suffisante.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Nokomis Webstore ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un fournisseur, à un cas de force majeure ou à une information incomplète transmise par le Client.
7. Droit de rétractation, échange et produits spécifiques
Lorsque le Client est un consommateur et que la réglementation applicable le prévoit, il dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales en vigueur.
Les produits retournés doivent être intacts, complets, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et documents fournis.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Nokomis Webstore ou produit défectueux à réception dûment constaté.
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés, commandés selon des dimensions spécifiques, adaptés à un projet particulier ou réalisés selon les spécifications du Client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsque la réglementation applicable l’exclut.
Pour toute demande de retour, d’échange ou de réclamation, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : info@objectifsilence.com.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci sont applicables.
La facture constitue la preuve de l’achat. Le Client doit la conserver afin de pouvoir bénéficier des garanties applicables.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation, d’une modification du produit, d’un entretien inadapté, d’une exposition anormale, d’un support non conforme ou d’une pose réalisée dans des conditions non prévues.
Lorsque le Client fait poser un produit par un installateur indépendant, un artisan ou un tiers non mandaté par Nokomis Webstore, il demeure responsable des conditions de pose et d’installation.
9. Performances acoustiques et limites techniques
Les performances acoustiques dépendent de nombreux facteurs : nature du bruit, configuration du bâtiment, matériaux existants, dimensions, parois, plafonds, planchers, portes, fenêtres, transmissions latérales, ponts phoniques, ventilation, équipements techniques, qualité de pose et usage réel du lieu.
Un produit absorbant, un panneau acoustique ou un traitement de correction acoustique peut réduire la réverbération et améliorer le confort sonore à l’intérieur d’un espace, mais ne constitue pas automatiquement une solution d’isolation acoustique contre un bruit venant d’un autre local, d’un voisin, de la rue ou d’un étage.
Une solution d’isolation acoustique vise à limiter la transmission du bruit entre espaces. Elle nécessite une analyse adaptée du bâti, du type de bruit et des chemins de transmission.
Nokomis Webstore ne promet pas de suppression totale du bruit, de silence garanti ou de résultat absolu. Toute performance annoncée doit être interprétée au regard du contexte, des conditions de mise en œuvre et des limites techniques propres au bâtiment.
10. Pré-diagnostic, conseil acoustique et études
Les prestations de pré-diagnostic acoustique, de conseil acoustique ou d’orientation avant travaux constituent des missions de conseil préalable. Elles visent à aider le Client à identifier la nature du problème sonore, à distinguer correction acoustique, isolation acoustique, absorption, bruit aérien, bruit d’impact, vibration ou transmission par le bâtiment, et à orienter les premières pistes de solution.
Ces prestations ne remplacent pas une étude acoustique réglementaire, une mesure in situ certifiée, une mission complète de bureau d’études acoustiques, une mission de maîtrise d’œuvre ou une garantie de résultat.
Lorsque la situation l’exige, Nokomis Webstore peut recommander au Client de faire réaliser une mesure, une étude complémentaire ou de consulter un bureau d’études acoustiques spécialisé.
11. Responsabilité
Nokomis Webstore s’engage à apporter tous les soins raisonnables dans la mise en œuvre des produits, services ou prestations proposés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte d’un fait imputable au Client, d’une information incomplète ou erronée, d’un tiers, d’un transporteur, d’un fournisseur, d’un installateur indépendant ou d’un cas de force majeure.
Nokomis Webstore ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits, à une mauvaise pose réalisée par un tiers, à une modification non autorisée, à une incompatibilité avec un support non signalé ou à une mauvaise interprétation des informations fournies à titre indicatif.
Le Client reste responsable des informations qu’il transmet, des contraintes du site, des autorisations nécessaires, des conditions d’accès, des contraintes réglementaires propres à son activité et de la conformité globale de son projet.
12. Propriété intellectuelle
Nokomis Webstore dispose des droits nécessaires à la commercialisation des produits, services, contenus et prestations proposés sous la marque Objectif Silence.
Tous les éléments du site www.objectifsilence.com, qu’ils soient visuels, textuels, techniques ou graphiques, y compris les marques, logos, photographies, dessins, modèles, textes, icônes et technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Aucun document, texte, visuel, photographie ou élément provenant du site ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis ou distribué sans autorisation préalable.
13. Informations nominatives et protection des données personnelles
Nokomis Webstore s’engage à protéger les données personnelles de chaque Client ou utilisateur recueillies lors des demandes, commandes ou échanges commerciaux.
Les données personnelles sont traitées avec confidentialité et utilisées uniquement pour les besoins du traitement des demandes, commandes, devis, prestations, livraisons, factures, suivis commerciaux ou obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour faire valoir ces droits, ils peuvent écrire via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : info@objectifsilence.com.
L’utilisateur peut recevoir des informations commerciales ou communications liées aux services proposés. Il peut demander à ne plus recevoir ces communications selon les modalités indiquées dans les messages reçus ou en contactant Nokomis Webstore.
14. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.